Déposée par voie électronique le 19 février 2015 par monsieur PATRICK FALLOURD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CREA-STATUTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-11 du 13 mars 2015.
Le déposant est monsieur PATRICK FALLOURD domicilié(e) 10 IMPASSE DE LA HAUTE PLAINE - 91170 - VIRY CHATILLON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATRICK FALLOURD domicilié(e) 10 IMPASSE DE LA HAUTE PLAINE - 91170 - VIRY CHATILLON - France.
La marque CREA-STATUTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158396.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREA-STATUTS arrivera à expiration en date du 19 février 2025.
PATRICK FALLOURD a également déposé les autres marques suivantes : ARES , FLEXYPAY
M. PATRICK FALLOURD - 10 IMPASSE DE LA HAUTE PLAINE - 91170 - VIRY CHATILLON - France
M. PATRICK FALLOURD - 10 IMPASSE DE LA HAUTE PLAINE - 91170 - VIRY CHATILLON - France
Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CREA-STATUTS"
